Observations (4)
09/12/2004
Numéro de gestion : 1978B00284
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 09/12/2004. Date d'effet : 09/12/2004
20/12/2004
Numéro de gestion : 1978B00284
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2004, LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) SANS PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE, NOMME Juge-commissaire : Monsieur Claude RASTELLO Liquidateur : Me Dominique RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 09/12/2004. Date d'effet : 17/12/2004
25/04/2007
Numéro de gestion : 1978B00284
PAR JUGEMENT DU 24/04/2007, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. DATE D'EFFET : 24/04/2007
17/12/2007
Numéro de gestion : 1978B00284
Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 5° Mention d'office portée en vertu de l'article R 611-14 du code de commerce : cessation d'activité (procédure d'injonction de faire : LRAR revenue NPAI) Date d'effet : 17/12/2007
