Observations (7)
06/06/2005
Numéro de gestion : 1978B40052
Suppression/suspension d'activité SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE DE GERANCE DE DEBIT DE TABACS ET DE VENTE D'ESSENCE Date d'effet : 10/05/2005
29/04/1994
Numéro de gestion : 1978B40052
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME MAITRE BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES, SYNDIC EN REMPLACEMENT DE MAITRE BRUGER.
29/12/2000
Numéro de gestion : 1978B40052
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MONSIEUR LABATUT CLAUDE, CAFE,BAR-TABACS,POMPES A ESSENCE A MOULES,QUI AVAIT ETE PLACE EN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR DECISION DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1983. NOMME MONSIEUR COLIN,JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE BURGER,SYNDIC.
29/12/2000
Numéro de gestion : 1978B40052
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME MONSIEUR AMANS,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE MONSIEUR LABATUT CLAUDE.
29/12/2000
Numéro de gestion : 1978B40052
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DE BIENS QU'AVAIT PRECEDEMMENT OUVERTE LE JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1989. DIT EN CONSEQUENCE QUE LE SYNDIC RENDRA COMPTE DE SES OPERATIONS DE GESTION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 94 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967. RELEVE MONSIEUR LABATUT CLAUDE DE L'INCAPACITE D'EXERCER UNE FONCTION ELECTIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 110 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B40052
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
