04/01/2019
Numéro de gestion : 1980A00078
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 01/01/2019, SCP RAULET, prise en la personne de Me Bruno RAULET remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
19/03/1980
Numéro de gestion : 1980A00078
Observations concernant l'établissement situé rue DES VERGERS 51520 Sarry : ENSEIGNE : "JARDINERIE L ES VERGERS"
Numéro de gestion : 1980A00078
- Date de cessation : 08/08/1996. - Sort du fonds: Vente du fonds.
19/03/1980
Numéro de gestion : 1980A00078
Historique : VENTE DU FONDS A LA SARL JARDINERIE L ES VERGERS
16/02/1995
Numéro de gestion : 1980A00078
DU 16.2.95 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOI REMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16.2. 95 DESIGNE MR BRUNEAU JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME MALAISE ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 31.2° DE LA LOI DESIGNE ME DARGENT REPRE SENTANT DES CREANCIERS
15/06/1995
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MA du 15/06/1995 autorisant la poursuite d'exploitat ion jusqu'au 16/10/1995.
19/10/1995
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MA du 19/10/1995 prolongeant la période d'observatio n jusqu'au 16/02/1996.
15/02/1996
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA du 15/02/1996 prolongeant la période d'observatio n jusqu'au 16/08/1996.
08/08/1996
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 08/08/1996 arrêtant le plan de redressem ent par cession totale de M. GASTE Rolan. Date d'e ffet de la cession : 08/08/1996. Commissaire à l'e xécution du plan : ME DARGENT JEAN FRANCOIS CENTRE D'AFFAIRES COLBERT 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS
23/12/1999
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 23/12/1999 nommant M CARBOT GUY en quali té de Juge Commissaire en remplacement de M BRUNEA U GERARD
22/06/2000
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 22/06/2000 nommant la SCP DARGENT MORANG E prise en la personne de Me DARGENT, 34 Rue des M oulins 51100 REIMS, commissaire à l'exécution du p lan en remplacement de Me DARGENT
23/01/2003
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 23/01/2003 nommant M. BONTOUX en qualité de juge commissaire à la place de M. CARBOT.
21/01/2004
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/01/2004 nommant Mr FONTAINE D. en qua lité de Juge Commissaire à la place de M r BONTOUX JF.
17/11/2005
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17 Novembre 2005 ordonnant la modificati on de la raison sociale de la SCP Jean-François DA RGENT-Bernard MORANGE devenue la SCP Jean-François DARGENT-Bernard MORANGE-Isabelle TIRMANT, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES Commissaire à l'exécution du plan
06/04/2006
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2006 nommant Monsieur JEAN Frédéri c en qualité de Juge Commissaire à la place de Mon sieur FONTAINE Daniel.
14/02/2008
Numéro de gestion : 1980A00078
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 14/02/2008 nommant Monsieur LODDE Philip pe en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur JEAN Frédéric.
18/01/2010
Numéro de gestion : 1980A00078
Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres, en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien juge commissaire.
26/06/2012
Numéro de gestion : 1980A00078
Par ordonnance en date du 26/06/2012, le président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a désigné la SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me RAULET en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me DARGENT.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1980A00078
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
