Observations (8)
17/10/2019
Numéro de gestion : 1978B00553
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
09/01/2017
Numéro de gestion : 1978B00553
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/01/2017 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
14/11/2013
Numéro de gestion : 1978B00553
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION Administrateur Judiciaire 54 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2013
30/01/2014
Numéro de gestion : 1978B00553
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/01/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/05/2014
10/02/2014
Numéro de gestion : 1978B00553
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 25/10/2013.
15/05/2014
Numéro de gestion : 1978B00553
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/05/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 14.11.2014.
13/11/2014
Numéro de gestion : 1978B00553
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/11/2014 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 3 mois.
19/02/2015
Numéro de gestion : 1978B00553
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/02/2015 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Me Vincent MEQUINION 54 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
