Observations (7)
20/11/1989
Numéro de gestion : 1978A00249
Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.11.1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 20/11/89 Date d'effet : 20/11/1989
25/05/1993
Numéro de gestion : 1978A00249
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire PAR JGT DU 24/05/1993, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J. FILIPPI A AJACCIO, 8 RUE DU CAPITAINE LIVRELLI. JUGE COMMISSAIRE : P. ZECCHI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : J. MALANDRI Date d'effet : 24/05/1993
22/06/1993
Numéro de gestion : 1978A00249
Liquidation judiciaire PAR JGT DU 21/06/1993, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME J. FILIPPI. JUGES COMMISSAIRES MAINTENUS. Date d'effet : 21/06/1993
28/06/1993
Numéro de gestion : 1978A00249
Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A MAINTENU L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/06/1993
18/07/1997
Numéro de gestion : 1978A00249
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/97, A. LUCIANI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. MALANDRI. Date d'effet : 17/07/1997
19/01/2000
Numéro de gestion : 1978A00249
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. MERCIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR P. ZECCHI ET P. SCAGLIA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE A. LUCIANI. Date d'effet : 17/01/2000
Numéro de gestion : 1978A00249
PAR JGT DU 02/05/88 LE TC D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE J.C.T. :P.ZECCHI J.C.S. : J.MALANDRI REPRESENTANT DES CREANCIERS : J.FILIPPI 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI MOD N[944 DU 03/05/88 SUIVANT JGT EN DATE DU 06/06/88 LE TC D'AJACCIO A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS MOD N[1165 DU 07/06/88 PAR JGT DU 17/10/88 LE TC D'AJACCIO A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PROPOSE PAR LADITE PERSONNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : J.FILIPPI 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI MOD N[2199 DU 18/10/88
