Observations (5)
02/03/1983
Numéro de gestion : 1978B40053
Fin de la location gérance consentie par les consorts marchand par suite de l'attribution du fonds de commerce à Mr marchand François qui reprend l'exploitation. À compter du 14/11/82
12/12/1995
Numéro de gestion : 1978B40053
Modification autre Régularisation : Rectification de l'inscription modificative du 02.03.83 poursuite de la location gérance au 14.11.82 entre François marchand et la SARL entreprise marchand suite à l'attribution dudit fonds à Mr marchand François qui devient propriétaire et loueur de fonds. À compter du 14.11.82
10/12/1999
Numéro de gestion : 1978B40053
Modification autre Fin de la location gérance consentie par Mr marchand François suite à l'achat du fonds de "maçonnerie carrelage plâtrerie canalisation, entreprise générale de bâtiment" par la SARL entreprise marchand. Prix : 40.000 Frs publication : La voix le bocage du 12.11.1999 oppositions : Houlgate 3 rue de Trousseauville. Date d'effet : 01/11/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1978B40053
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
