Observations (3)
Numéro de gestion : 1978D50002
Liquidation des biens par jugement du 20.02.1990 E xtension de la liquidation des biens de la SARL ET S JEAN DE ZOTTI & FILS, de la SARL EQUIPEMENT CONT EMPORAIN DE L'HABITAT, de la SCI LES JARDINS DU PE TIT PONT, de DE ZOTTI Claude et de DE ZOTTI Robert à : 1. SCI SAINT MARCEAU - 2. SCI DU 22 RUE VICTO IRE COUSIN - 3 SCI MICHELET - 4. SCI D'AUBILLY - 5 . SCI LES BONS JOURS - 6. SCI TIVOLI - 7. SCI LE B AYARD - 8. SCI LES SOURCES - 9. SCI SAINT MARC - 1 0. SCI MOULIN A VENT. Jonction des procédures et c onfusion des patrimoi- nes et des dettes. Juge Com missaire : Mr J.L. NOIZET, Juge au Siège Syndic : Me F. BRUCELLE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978D50002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978D50002
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
