Observations (3)
20/11/2003
Numéro de gestion : 1978A40206
ADJONCTION D'ACTIVITE : RAMASSAGE D'ALGUES PAR BATEAU-MISE A JOUR DE L'ADRESSE DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPALE : ANCIENNE ADRESSE : LAGAD VRAN 29680 ROSCOFF - NOUVELLE : 39 RUE DE LA GRANDE GREVE LIEU DIT LAGAD VRAN 29680 ROSCOFF - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 06/05/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40206
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978A40206
MODIFICATION DU 30 OCTOBRE 1982 : LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE SUR DEPOT DE BILAN DU 26 OCTOBRE 1982 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26 OCTOBRE 1982 JUGE COMMISSAIRE : JESTIN SYNDIC : ME SORET DE QUIMPER MODIFICATION DU 16 JUIN 1984 JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU CONCORDAT DU 27 MARS 1984 - CONCORDAT VOTE PAR LES CREANCIERS LE 24 FEVRIER 1984 POUR PLUS AMPLE RENSEIGNEMENTS CONSULTER L'EXTRAIT DU R.C.
