04/03/1986
Numéro de gestion : 1978B00066
Par jugement en date du 4 mars 1986, le tribunal de commerce du Puy en Velay a ouvert une seule et même procédure de redressement judiciaire pour ALLEMAND Jean - SARL BRAZIL HORIZON - SNC ALLEMAND ET CIE. Juge commissaire : Monsieur LENHOF Administrateur judiciaire : Me CHARRIERE, 10 rue Mi-Carême SAINT ETIENNE Représentant des créanciers : Me SEGUY, 11 Cours Victor Hugo LE PUY EN VELAY Date provisoire de cessation des paiements : 28 février 1986
03/05/1986
Numéro de gestion : 1978B00066
Par jugement du 02 mai 1986, le tribunal de commerce du Puy en Velay a ordonné la disjonction de la procédure commune de redressement judiciaire de la SNC ALLEMAND ET CIE, a étendu la procédure de redressement judiciaire de ALLEMAND Jean et de BRAZIL HORIZON à SCI LES BORIES, SCI INVESTOR, SCI LOCABILD, a prononcé la liquidation judiciaire et a reporté la date de cessation des paiements au 20 août 1985 de ALLEMAND Jean, BRAZIL HORIZON, SCI LES BORIES, SCI INVESTOR, SCI LOCABILD. Liquidateur : Maître SEGUY, 11 cours Victor Hugo LE PUY EN VELAY.
28/12/1990
Numéro de gestion : 1978B00066
Jugement du 28 décembre 1990 désignant Me Jean GLADEL 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Me SEGUY.
21/02/1992
Numéro de gestion : 1978B00066
Jugement du 21/02/1992 nommant M. PIERRE RAYMOND en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur LENHOF.
29/11/2002
Numéro de gestion : 1978B00066
Jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay du 29/11/2002 nommant Maître Raphaël Pétavy liquidateur résidence CNTER BEAULIEU 29 bd Bertholot 63400 CHAMALIERES, en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Jean François Gladel.
20/02/2004
Numéro de gestion : 1978B00066
Jugement du Tribunal de commerce du Puy en Velay du 20/02/2004 nommant Monsieur Paul Gauthier en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Pierre Raymond.
24/02/2006
Numéro de gestion : 1978B00066
Jugement du Tribunal de commerce du Puy en Velay du 24/02/2006 nommant Monsieur Croze Jean Luc en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Gauthier Paul.
05/02/2015
Numéro de gestion : 1978B00066
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 06/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CUSIN Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/02/2015
Numéro de gestion : 1978B00066
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant-Créanciers Liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/03/2016
Numéro de gestion : 1978B00066
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 31/12/2001
