Observations (8)
Numéro de gestion : 1978B00237
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
31/05/1991
Numéro de gestion : 1978B00237
SUIVANT A.G.E. DU 27.03.91 CAPITAL PORTE A 50.000 FRS DEPOT AU GREFFE LE 31.5.91
28/10/1994
Numéro de gestion : 1978B00237
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 1.10.94, L'A.G.O. A NOMME MME VERONIQUE MANSARD, DEMEURANT A VEZENOBRES, NEE LE 25.08.65 A VALENCIENNES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR EMILE LANGLOIS DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 28.10.94 LA CROIX DU MIDI DU 21.10.94
18/09/2013
Numéro de gestion : 1978B00237
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/09/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/04/2013
05/11/2013
Numéro de gestion : 1978B00237
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/11/2013 retractant la liquidation judiciaire du 18/09/2013, et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 01/04/2013
06/05/2014
Numéro de gestion : 1978B00237
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/05/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/12/2014
Numéro de gestion : 1978B00237
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/12/2014 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 7 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
03/04/2017
Numéro de gestion : 1978B00237
Par ordonnance en date du 31/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
