Observations (5)
14/06/2000
Numéro de gestion : 1978B00047
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A MIS FIN A L'ADMINISTRATION PROVISOIRE ET A DESIGNE A TITRE DEFINITIF ME CHRISTIAN REY EN REMPLACEMENT DE ME GEORGES PAUL REY, A COMPTER DU 14/06/2000
18/07/2000
Numéro de gestion : 1978B00047
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A MIS FIN A L'ADMINISTRATION PROVISOIRE ET A DESIGNE A TITRE DEFINITIF ME CHRISTIAN REY EM REMPLACEMENT DE ME GEORGES PAUL REY, A COMPTER DU 17/07/2000
Numéro de gestion : 1978B00047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
24/01/1986
Numéro de gestion : 1978B00047
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A AUTORISE LA STE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS ETANT BIEN ENTENDU QUE LADITE EXPLOITATION POURRA ETRE ARRETEE A TOUT INSTANT SI L'INTE- RET DE LA MASSE L'EXIGEAIT A COMPTER DU 10/01/86
21/09/2017
Numéro de gestion : 1978B00047
Radiation du RCS le 21/09/2017 avec effet au 31/01/2001