Observations (2)
01/08/2006
Numéro de gestion : 1992A70072
Adjonction d'activité A COMPTER DU 08/06/06, LES ACTIVITES SONT EXERCEES A TITRE SEDENTAIRE ET AMBULANT (FOIRES ET MARCHES). date d'effet : 08/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A70072
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
