Observations (8)
07/12/1988
Numéro de gestion : 1984B60066
O POSTE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES A COMPTER DU 31 JUILLET 1987 NOMINATION DE MR PIERRE JOUVE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DOMICILIE LA GARENNE 47300 PUJOLS DEMISSION DE MR GERARD MESSEAN EN QUALITE D ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 31 JUILLET 1987;SUIVANT ASS GALE EXTR AORD DU 31 07 87 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31/07/87
15/10/2002
Numéro de gestion : 1984B60066
PAR DECLARATION EN DATE DU , STE AGRICOLE DE PRODUCTION DE SERRES DE LA VALLEE DU LOT A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU Date d'effet : 09/10/2002
21/10/2002
Numéro de gestion : 1984B60066
EN DATE DU 18/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LE LIQUIDATION JUICIAIRE: A NOMME SCP Y.GUGUEN ET O. STUTZ REPRESENTEE PAR MAITRE STUTZ 22 BOULEVARD SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME LIQUIDATEUR. A DESIGNE JACQUES COUTURIER MONTJOIE LE LEDAT 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME JUGE-COMMISSAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 09/10/2002 A COMPTER DU 18/10/2002 Date d'effet : 18/10/2002
06/12/2004
Numéro de gestion : 1984B60066
Nomination d'un mandataire ad hoc PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE M GUILLAUMINEAU CLAUDE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE POUR LA DEFENSE DES INTERETS QUI LUI SONT PROPRES. Date d'effet : 03/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B60066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B60066
SOCIETE EXISTANT AVANT LE 01 /10/1984 SOUS FORME DE SOCIETE CIVILE NON INSCRITE AU RCS SOUS LA RAISON SOCIAMLE :PROSERVALE SOCIETE CIVILE AGRI COLE DE SERRES DE LA VALLEE DU LOT ------------------------------------------------------------------------ *** SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1989 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. GUGUEN, 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 615 030.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 93 760.72 EUR
08/02/2018
Numéro de gestion : 1984B60066
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 31/01/2018. Date d'effet : 31/01/2018
20/02/2018
Numéro de gestion : 1984B60066
Radiation du RCS le 20/02/2018 avec effet au 31/01/2018
