Observations (6)
16/10/2018
Numéro de gestion : 1978D00012
Ordonnance du président en date du 16/10/2018 désignant Juge commissaire : Monsieur MESSIS Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1978D00012
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
22/05/1996
Numéro de gestion : 1978D00012
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE KLIFA, NOTAIRE ASSOCIE A NIMES EN DATE DU 1.4.96 IL A ETE CONSTATE LA DEMISSION DU GERANT MR ROGER BOURGAUD IL A ETE NOMME EN SES LIEU ET PLACE: MR COURADIN FREDERIC, DEMEURANT A NI- MES, 1 RUE DU GREEN, NE LE 21.1.61 A NOGENT LE ROTROU LE SIEGE SOCIAL QUI ETAIT A UCHAUD, 4 IMPASSE DES LILAS A ETE TRANSFERE A NIMES, 20 BD GAMBETTA, CHEZ CDC, BP 1439 A COMPTER DU 1.4.96 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.5.96 LE COMMERCIAL DU GARD 23.04.96
05/12/2000
Numéro de gestion : 1978D00012
JUGEMENT EN DATE DU 14.12.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAI- RE DE MRS DOUMA ABDELKADER , COURADIN FREDERIC, ET PEREZ SYLVAIN PAR EX- TENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CABINET DOUMA CONSULTANTS COFOR, DIT ET JUGE QUE LE PASSIF COMPREND OUTRE LEUR PASSIF PERSONNEL CELUI DE LA PERSONNE MORALE ET A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE AVEC INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER, CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTES ENTREPRISE COMMERCIALE OU TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE POUR UNE DUREE D E15 ANS
02/10/2001
Numéro de gestion : 1978D00012
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SCI CART A NOMME ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR PAR EXTENSION DE LA SARL CABINET DOUMA CONSULTANTS ORDONNE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LA SCI SP ALEXIS LE VILLENEUVE-SCI CART-ET DE LA SARL CABINET DOUMA CONSULTANTS Date d'effet : 30 septembre 1997
21/03/2018
Numéro de gestion : 1978D00012
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
