Observations (4)
18/11/1987
Numéro de gestion : 1980A40069
Liquidation judiciaire LIQUIDATEUR ME DESLORIEUX Date d'effet : 02/07/1987
27/07/1988
Numéro de gestion : 1980A40069
Liquidation judiciaire TGI DE MONTBELIARD A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF Date d'effet : 05/05/1988
18/11/1987
Numéro de gestion : 1980A40069
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire TGI DE MONTBELIARD STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR OLLMANN DATE CESSATION DES AIEMENT 09 AVRIL87 JUGE COMMISAIRE MR BERNARD GAUTHIER REPRESENTANT DES CREANCIER ME DESLORIEUX 10 RUE VICTOR HUGO A LUXEUIL LES BAINS REVENDEUR D'OBJET IMMOBILIER Date d'effet : 04/06/1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
