Observations (6)
11/06/1998
Numéro de gestion : 1994A40010
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 JUIN 1998 RESOLUTION DU PLAN ET MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 02/06/1998
11/01/1996
Numéro de gestion : 1994A40010
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 5 DECEMBRE 1995 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5.12.95 JUGE-COMMISSAIRE : M. POLLET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD Date d'effet : 05/12/1995
16/02/1996
Numéro de gestion : 1994A40010
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 19 JANVIER 1996 AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 19/01/1996
15/05/1996
Numéro de gestion : 1994A40010
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 AVRIL 1996 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION - RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 7.05.96 Date d'effet : 02/04/1996
07/08/1996
Numéro de gestion : 1994A40010
Plan JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 JUILLET 1996 SURSIS A STATUER SUR L'EXAMEN DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT - RENVOI DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 3 SEPTEMBRE 1996 Date d'effet : 02/07/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
