Observations (3)
Numéro de gestion : 2003D40045
DEPOT ACTES DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX NUMERO A-464 DU 27 MAI 2003 - L'ACTION DU 7 MAI 2003 & LE JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE DU 6 AVRIL 2003. * * * * * * * LA SOCIETE NE MAINTIEN AUCUNE ACTIVITE A L'ADRESSE DE L'ANCIEN SIEGE.
27/05/2003
Numéro de gestion : 2003D40045
AUX TERMES DE L'AGE DU 30 AVRIL 2003, IL A ETE DECIDE : - DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 1ER MAI 2003 : * DU : RUE DE PARIS - 52600 CHALINDREY. * AU : 59, ALLEE CIRCULAIRE - 28210 CHAUDON. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ). - D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES SUIVANTES : "TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. - DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 220,41 EUROS AFIN DE LE PORTER A 13.500 EUROS. * Ancienne mention : 13.720,41 EUROS. * Nouvelle mention : 13.500 EUROS. Date d'effet : 01/05/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003D40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
