Observations (4)
Numéro de gestion : 1990A00074
CARTE PERMETTANT L'EXERCICE D'ACTIVITES NON SEDENTAIRES No 474, DELIVREE PAR LA PREFECTURE DE L'AUDE A CARCASSONNE, EN DATE DU 07/03/1990ET VALABLE JUSQU'AU 06/03/1992./.
24/08/1993
Numéro de gestion : 1990A00074
PAR JUGEMENT DU 28/07/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONON CE LA CLOTURE POUR INSTINCTION DU PASSIF. LIQUIDATEUR : ME FRONTIL COUTURE GENEVIEVE SIS A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 28/07/1993. JAL : L'AUDE ET LES CORBIERES DU 05/08/1993
06/03/1991
Numéro de gestion : 1990A00074
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 27/02/1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONON CE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MONSIEUR BARLAUD. A NOMME ME FRONTIL COUTURE GENEVIEVE SIS A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 27/02/1991 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 27/02/1991. JAL : L'AUDE ET LES CORBIERES DU 06/03/1991
06/03/1991
Numéro de gestion : 1990A00074
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 27/02/1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONON CE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR BARLAUD. A NOMME ME FRONTIL COUTURE GENEVIEVE SIS A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 27/02/1991 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POUR- SUITE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 27/02/1991. JAL : L'AUDE ET LES CORBIERES DU 06/03/1991
