Observations (2)
11/10/2006
Numéro de gestion : 2000A00873
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 15/10/2006 : LE FONDS SITUE 42 RUE DU 11 NOVEMBRE 11400 CASTELNAUDARY EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A ETABLISSEMENTS CHARRIE
Numéro de gestion : 2000A00873
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
