Observations (3)
02/06/1980
Numéro de gestion : 1979A00060
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION DE BIENS EN DATE DU 23.05.1980
25/07/1980
Numéro de gestion : 1979A00060
JUGEMENT PRONONCANT LA JONCTION DE LA LIQUIDATION DE BIENS DU SIEUR VACCARO MICHEL ET DAME VACCARO DANIELLE EN DATE DU 11.07.1980.
17/03/1980
Numéro de gestion : 1979A00060
JUGEMENT DECLARATIF DE RJ EN DATE DU 12.03.1980 SYNDIC : ME D'ABRIGEON.
