Observations (6)
06/09/2001
Numéro de gestion : 1978B80057
SUIVANT AGE DU 20 JUILLET 2001 : POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 20/07/2001
21/11/2003
Numéro de gestion : 1978B80057
Déclaration de cessation des paiements DEPOT AU GREFFE LE 21/11/2003 D'UNE DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/11/2003
08/12/2003
Numéro de gestion : 1978B80057
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE JEAN-JOACHIM BISSIEUX 36, RUE JEANNIN MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES 21000 DIJON EN TANT QUE LIQUIDATEUR, NOMME Monsieur Jean VARROD JUGE-COMMISSAIRE
13/09/2006
Numéro de gestion : 1978B80057
EN DATE DU 15/09/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 15/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B80057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
