Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978D40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2016
Numéro de gestion : 1978D40001
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 4° du code de commerce) Date d'effet : 25/10/2016
Numéro de gestion : 1978D40001
INSCRIPTION MODIFICATIVE No54 DU 06/01/1993 : DEMISSION DE M. FASQUEL MICHEL ET REMPLACEMENT PAR M.GAUTHIER JACQUES A COMPTER DU 12/07/1990. JAL : SEMAINE PROVENCE DU 16/10/1992. AGE DU 12/07/1992 No43. INSCRIPTION MODIFICATIVE EN DATE DU 25/01/1993 No454 : SUITE A UNE CESSION DE PARTS M. CAUSSE PIERRE DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 23/07/1981. JAL LA GAZETTE PROVENCALE DU 20/01/1993. DEPOT No241. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 658.78 EUR
09/03/2020
Numéro de gestion : 1978D40001
Radiation d'office du rcs le 09/03/2020 avec effet au 09/03/2020
