Observations (6)
15/09/1988
Numéro de gestion : 1979B00108
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mme SANTINI CORINNE GERANTE A COMPTER DU 15/09/88
30/09/1988
Numéro de gestion : 1979B00108
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/09/88
19/11/1988
Numéro de gestion : 1979B00108
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 18/11/88
08/02/1995
Numéro de gestion : 1979B00108
(Procédures collectives) A COMPTER DU 03/02/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR CAIHOUELA JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DEMR FERRANDEZ
20/04/1995
Numéro de gestion : 1979B00108
(Procédures collectives) A COMPTER DU 14/04/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1979B00108
DEPOT CONSTITUTION DU 10.10.78 - TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT DU 27.09.78 - DEPOT TRANSFERT DU 20.03.79 MODIFICATION EN DATE DU 31.07.85 N[ CHRONO 3201 POURSUITE DES OPERATIONS SOCIALES PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 15.09.88 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mme CORINNE SANTINI GERANTE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 30.09.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr MARTIN DENIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.06.88 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.11.88 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.06.88 JGT TC ANTIBES DU 3.2.1995 DESIGNANT MR G CAIHOUELA JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES DU 14.4.1995 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
