19/09/2008
Numéro de gestion : 1978B80048
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE POTERIE CLAROUS (SARL) SOUS LE NUMERO PC4151227, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE, M. BONET JEAN-BAPTISTE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, M. LUZENT JEAN, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 10 RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION D€ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE - PLACE DU PILAT - 31800 ST GAUDENS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU€AU 19/03/2009 ET A FIXE AU 01/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 19/09/2008 date d'effet : 19/09/2008
12/11/2008
Numéro de gestion : 1978B80048
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT, EN DATE DU 07/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION INITIALEMENT PREVUE JUSQU'AU : 19/03/2009 Date d'effet : 07/11/2008 date d'effet : 07/11/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
01/04/2009
Numéro de gestion : 1978B80048
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/04/2009 renouvelant la période d'observation jusqu'au 19.09.2009.
16/09/2009
Numéro de gestion : 1978B80048
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/09/2009 renouvelant la période d'observation jusqu'au 19.03.2010
21/04/2010
Numéro de gestion : 1978B80048
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/04/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation.
29/10/2010
Numéro de gestion : 1978B80048
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/10/2010 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
04/01/2011
Numéro de gestion : 1978B80048
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
13/12/2011
Numéro de gestion : 1978B80048
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/12/2011 prononçant la modification du plan de continuation.
03/05/2012
Numéro de gestion : 1978B80048
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/05/2012 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/07/2012 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer Juge commissaire : Monsieur MAUREL Jean-Jacques. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 21/01/2012
05/01/2017
Numéro de gestion : 1978B80048
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
06/06/2017
Numéro de gestion : 1978B80048
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/06/2017
Numéro de gestion : 1978B80048
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
