23/04/1999
Numéro de gestion : 1978A70094
Radiation du RCS le 23/04/1999 avec effet au 09/05/1996 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
21/01/1980
Numéro de gestion : 1978A70094
- ENSEIGNE : LES JARDINS DU MESVRIN A DATER DU 21.01.1980
20/09/1995
Numéro de gestion : 1978A70094
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GEORGES COCHET REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT-DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/03/94 A COMPTER DU 14/09/95
24/10/1995
Numéro de gestion : 1978A70094
EN DATE DU 12/10/95 : JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/11/95
13/11/1995
Numéro de gestion : 1978A70094
EN DATE DU 09/11/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/01/96
15/01/1996
Numéro de gestion : 1978A70094
EN DATE DU 11/01/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08 FEVRIER 1996
19/02/1996
Numéro de gestion : 1978A70094
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT EN DATE DU 08/02/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 1996
18/03/1996
Numéro de gestion : 1978A70094
EN DATE DU 14/03/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT 1 MOIS : JUSQU'AU 11 AVRIL 1996 A COMPTER DU 14/03/96
11/04/1996
Numéro de gestion : 1978A70094
EN DATE DU 11/04/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 MAI 1996
14/05/1996
Numéro de gestion : 1978A70094
EN DATE DU 09/05/96, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR COCHET GEORGES MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP BOUILLOT-DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/03/94
04/06/1999
Numéro de gestion : 1978A70094
PAR JUGEMENT DU 08/04/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A NOMME MME THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A70094
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/06/2018
Numéro de gestion : 1978A70094
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/06/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de REVIRON JEANNINE (LES JARDINS DU MESVRIN) (Procedure Ouverte Le 14/09/1995 ). Date d'effet : 07/06/2018
