Observations (4)
26/03/1985
Numéro de gestion : 2005B00796
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 25.03.85 IL A ETE PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
08/10/1997
Numéro de gestion : 2005B00796
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 06.10.1997, IL A ETE CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIEN LE REGLEMENT JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI, EN QUALITE DE SYNDIC DEMEURANT A BASTIA 20200 IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE,
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005B00796
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 11/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 11/01/2016
Numéro de gestion : 2005B00796
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
