05/07/2004
Numéro de gestion : 1987D60073
Augmentation du capital Assemblée générale du 09/06/2004 ancien capital : 201.139,40 euros nouveau capital : 201.705 euros le courrier français du 02/07/2004 Date d'effet : 09/06/2004
02/03/1989
Numéro de gestion : 1987D60073
Cession de parts en date du12 et 18 octobre 1988 par Me Guy André Capmas a Me Guérin Serge Alix de 187 parts numérotées de 189 à 375 qu'il reste posséder dans la Scp dont il s'agit moyennant le prix de 623.334.00 F **suivant acte en date du 8 octobre 1988 : Donation à titre de partage anticipé par Me Guy André Capmas a mme Hubert née Capmas Catherine et a Me Remi Capmas la pleine propriété des 188 parts sociales dépendant de la Scp Guy Capmas, André Bounel, Remi Capmas et Serge Guérin à compter du 31/12/88
14/06/1994
Numéro de gestion : 1987D60073
Maître André Bounel, notaire associé, à donne sa démission de son poste de gérant à compter du 01/05/94
21/10/1994
Numéro de gestion : 1987D60073
Changement de gérant Retrait de maître Serge Guérin de sa qualité de Co-Gerant ** ancienne dénomination : "Remi Capmas, André Bounel, Serge Guérin, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial nouvelle dénomination : "Remi Capmas, André Bounel, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ** capital réduit de 2 502 000 francs à 1 564 584 francs à compter du 07/07/94
05/07/2004
Numéro de gestion : 1987D60073
Changement de gérant Par arrêté du garde des sceaux en date du 31/01/1995 le retrait de m Bounel André est accepté. La raison sociale devient : " Remi Camas, notaire, associé D une société civile professionnelle titulaire D un office notarial. Suite a ce retrait l assemblée Genrerale du 31/12/1996 a constaté la réduction de capital de 1.564.584 francs à 1.319.388 francs le courrier français du 02/07/2004 Date d'effet : 31/01/1995
04/08/2005
Numéro de gestion : 1987D60073
Changement de dénomination Par arrêté ministériel en date du 16.05.05 MM Rolle Bruno, demeurant 32 chemin rouquette 47300 Villeneuve-sur-Lot, et m Calvet François, demeurant Guilleman 47300 Villeneuve-sur-Lot ont été nommés notaires associés membres de la société civile professionnelle Remi Capmas, notaire associé, dont le siège est situé 32 bd st-Cyr 47100 Villeneuve-sur-Lot, Rcs 314-198-094 arrêté du 16.05.05 Date d'effet : 16/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D60073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
