Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979A40058
MODIFICATION DU 22 DECEMBRE 1984 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1984 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS DE MLLE RIOU SUR DEPOT DE BILAN DU 26 NOVEMBRE 1984 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 26 NOVEMBRE 1984 JUGE COMMISSAIRE : MR MERCIER SYNDIC : ME SORET A QUIMPER MODIFICATION DU 25 JANVIER 1990 JUGEMENT DE 02 FEVRIER 1988 NOMMANT MR QUEMENER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACENT DE MR MERCIER
