Observations (4)
16/10/1978
Numéro de gestion : 1978A50398
Observations concernant l'établissement situé 55 a venue DE LA GARE 59440 Avesnes-sur-Helpe : --- ACH AT --- Montant de l'acquisition : 60.000,00 FRF -- - Election de domicile pour les oppositions : ETUD E DE ME BEAUMONT A AVESNES *** Ancien(s) propriéta ire(s) : BLAIRON ROBERT - Réf. immatriculation : A - radiation le 25/10/1978 *** Journal d'annonces légales : L'OBSERVATEUR en date du 06/10/1978 *** Précédent Exploitant : BLAIRON ROBERT - RCS : A
17/12/1982
Numéro de gestion : 1978A50398
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1982, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MESUREUR JEAN, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 3 DECEMBRE 1982 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. MAITRE VANRENTERGHEM A AVESNES SUR HELPE. LA GAZETTE DU 11 DECEMBRE 1982.
22/03/1984
Numéro de gestion : 1978A50398
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1984, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MESUREUR JEAN. MAITRE VANRENTERGHEM A AVESNES SUR HELPE. JUGEMENT INITIAL : 7 DECEMBRE 1982. LA GAZETTE DU 4 FEVRIER 1984.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50398
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
