Observations (4)
Numéro de gestion : 1982B40089
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 426 857.25 EUR
06/06/1987
Numéro de gestion : 1982B40089
LA SOCIETE N'EXERCE AUCUNE ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA S.A. CENTRAL SOYA BRETAGNE A COMPTER DU 23/12/86
06/04/1992
Numéro de gestion : 1982B40089
JUGEMENT DU 24.01.92 PRONONCANT LA DEMISSION DE MR PICARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LA NOMINATION DE MR EMILY EN SON REMPLACEMENT - NOTIFI- CATION DU GREFFE DE BREST LE 28.02.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
