Observations (3)
04/02/1987
Numéro de gestion : 1978A00378
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 28 JANVIER 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE ALZONNE DOMINIQUE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR REMY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 64 RUE DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 28/01/87
21/02/1987
Numéro de gestion : 1978A00378
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 18 FEVRIER 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CONVERTION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE ALZONNE DOMINIQUE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR REMY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 64 RUE DE LA RESISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28 JANVIER 1987 A COMPTER DU 18/02/87
22/04/1989
Numéro de gestion : 1978A00378
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19 AVRIL 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT INITIAL : 28 JANVIER 1987 LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN A COMPTER DU 19/04/89
