30/01/1995
Numéro de gestion : 1993A00892
Déclaration de cessation des paiements le 30 Janvier 1995 Au greffe de Nice
09/02/1995
Numéro de gestion : 1993A00892
Par jugement en date du 09/02/1995 , Le tribunal de commerce de Nice À prononce le redressement judiciaire. Juge commissaire : Gatti , Représentant des créanciers Rey 39 Bld Carabacel 06000 Nice - administrateur : Ezavin 1 rue Alexandre mari 06300 Nice fixe la fin de la période d'enquête au 09/06/1995
12/09/1995
Numéro de gestion : 1993A00892
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 12/09/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Quatre mois expirant le 09/10/1995
10/10/1995
Numéro de gestion : 1993A00892
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 10/10/1995 Arrêt du plan de cession. Commissaire à l'exécution du plan Cauzette Rey 39 Bld Carabacel 06000 Nice - plan de cession au profit de Mr Pietrapiana jean pierre - maintient me Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice en qualité d'administrateur afin Qu'il passe tous actes nécessaires à la réalisation de la cession
22/01/1996
Numéro de gestion : 1993A00892
Radiation. Vente du fonds à Mr Pietrapiana jean pierre Le 18/12/1995
08/01/1998
Numéro de gestion : 1993A00892
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1998 nommant Mr Bernard Pellegrin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/12/1999
Numéro de gestion : 1993A00892
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/01/2005
Numéro de gestion : 1993A00892
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. PESLIER VICTOR juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/10/2010
Numéro de gestion : 1993A00892
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 21/10/2010 Nommant Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
17/04/2014
Numéro de gestion : 1993A00892
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 14/04/2014 Nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
17/04/2014
Numéro de gestion : 1993A00892
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 14/04/2014 , Désignant Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 BD Carabacel 06000 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
12/01/2015
Numéro de gestion : 1993A00892
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/10/2016
Numéro de gestion : 1993A00892
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 27/10/2016 , Désignant Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 bd Carabacel 06000 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
25/01/2018
Numéro de gestion : 1993A00892
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
