MOUNTADE DE GRANAT 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A80299 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.