Observations (2)
Numéro de gestion : 1978A00489
MODIFICATION N[1043 DU 23 AVRIL 1981 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 1981, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR GEORGES BOURGEOIS, SUS-NOMME, ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22 AVRIL 1981. ONT ETE NOMMES JUGE-COMMISSAIRE MR MERCIER, ET SYNDIC ME SAULNIER A ORLEANS, 7 RUE FRANCOIS RABELAIS. MODIFICATION N[2018 DU 18 AOUT 1981 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 1981, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUA- TION DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS, EXPIRANT LE 22 OCTOBRE 1981. MODIFICATION N[2327 DU 19 NOVEMBRE 1981 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 1981, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS, EXPIRANT LE 22 DECEMBRE 1981. MODIFICATION N[738 DU 12 MARS 1982 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 24 FEVRIER 1982, LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR BOURGEOIS, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 22 AVRIL 1982. MODIFICATION N[1667 DU 24 JUIN 1982 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 9 JUIN 1982, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR GEORGES BOURGEOIS, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS, EXPIRANT LE 22 JUILLET 1982. MODIFICATION N[2539 DU 21 SEPTEMBRE 1982 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 25 AOUT 1982, LE TRIBUNAL AUTORISE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR BOURGEOIS A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DE L'ACTIF DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 22 OCTOBRE 1982. MODIFICATION N[1539 DU 14 JUIN 1983 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 1983, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DE LA LIQUIDATION DES BIENS AVEC MR BOURGEOIS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS, EXPIRANT LE 22 AVRIL 1983. MODIFICATION N[1540 DU 14 JUIN 1983 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1983, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR BOURGEOIS, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 22 JUILLET 1983. MODIFICATION N[2365 DU 21 SEPTEMBRE 1983 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1983, LE TRIBUNAL AUTORISE LE SYNDIC DE LA LB DE MR BOURGEOIS A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 22 OCTOBRE 1983. MODIFICATION N[907 DU 10 AVRIL 1984 : RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE - VENTE DU FONDS A MR BOUTFOL ANDRE A COMPTER DU 21 FEVRIER 1984. MODIFICATION N[674 DU 21 FEVRIER 1986 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT DU 15 JANVIER 1986, LE TRIBUNAL NOMME MR LAROUSSE JUGE-COMMISSAIRE DANS LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR BOURGEOIS GEORGES EN REMPLACEMENT DE MR MERCIER.
23/06/1989
Numéro de gestion : 1978A00489
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR BOURGEOIS GEORGES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 91 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967. A COMPTER DU 14/06/89
