Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A80030
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
16/02/2017
Numéro de gestion : 2004A80030
Transfert du principal établissement du 12 Rue Francis de Pressensé 30100 ALES au Quartier de l'Abbaye 30480 CENDRAS à compter du 22.09.2016.
