02/05/2005
Numéro de gestion : 2002B40208
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 23/02/2005, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2004J00458, DESIGNE LIQUIDATEUR ME PELLEGRINI GILLES - 4 LE PAVIS DE SAINT MAUR - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU 15 EME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE, NON DU JUGE-COMMISSAIRE : M. FLOCCARI NINO MICHEL, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME GILLES BARONNIE 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE. Date d'effet : 23/02/2005
27/11/2018
Numéro de gestion : 2002B40208
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 24/10/2018 prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Pellegrini Gilles
27/11/2018
Numéro de gestion : 2002B40208
Radiation du RCS le 27/11/2018 avec effet au 24/10/2018 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
27/01/2003
Numéro de gestion : 2002B40208
NOTIFICATION INTER-GREFFE CRETEIL : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 69 AV. DANIELLE CASANOVA (94200) IVRY SUR SEINE A 5 RUE DE LA BUTTE (94260) FRESNES. Date d'effet : 03/01/2003
27/05/2004
Numéro de gestion : 2002B40208
P.V. DU 23/04/04 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE 5 RUE DE LA BUTTE (94260) FRESNES A ZI DE LA METAIRIE (49160) LONGUE JUMELLES, (PRECEDEMMENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE). MAINTIEN D'UNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE QUI DEVIENT SECONDAIRE. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE : CB EMBALLAGE - NOUVELLE : ACSON C.B. EMBALLAGE. Date d'effet : 23/04/2004
29/07/2004
Numéro de gestion : 2002B40208
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, EN DATE DU 01/06/2004. Date d'effet : 01/06/2004
06/08/2004
Numéro de gestion : 2002B40208
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 2004J0458. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/05/2004 A DESIGNE : M. FLOCCARI NINO MICHEL JUGE-COMMISSAIRE M. CORPECHOT MARC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. ADMINISTRATEUR : MAITRE BARONNIE GILLES 14 RUE DU VIADUC 94130 NOGENT SUR MARNE,AVEC POUR MISSION : ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAURE 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Date d'effet : 16/06/2004
18/11/2004
Numéro de gestion : 2002B40208
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 13/10/2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 13/10/2004
02/05/2005
Numéro de gestion : 2002B40208
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 09/02/2005 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16/06/2005. ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE GILLES - 14 RUE DU VIADUC- 94130 NOGENT SUR MARNE Date d'effet : 09/02/2005
30/11/2005
Numéro de gestion : 2002B40208
Mise en sommeil CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LAPERSONNE MORALE. MISE EN SOMMEIL PAR SUITE DE VENTE DU FONDS. Date d'effet : 15/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B40208
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002B40208
CONSTITUTION AU GTC DE PARIS LE 31/10/1978 - DEPOT NUMERO 003898 PUBLICATION : LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 21/10/1978 SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS : - RUE BARRAULT (75015) PARIS - RUE E. LEVASSEUR (94200) IVRY S/SEINE - RUE D. CASANOVA (94200) IVRY S/SEINE - 5 RUE DE LA BUTTE (94260) FRESNES
