Observations (4)
Numéro de gestion : 2000A80110
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET :314 311 200 00054 CODE NAF : 554B
22/10/2008
Numéro de gestion : 2000A80110
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire None En date du 21/10/2008, le Tribunal de Commerce d'Alès (gard) a prononcé la liquidation judiciaire de : FERNANDEZ FERNANDEZ JEAN-FRANCOIS THEODORE A nommé ME ANDRE Marc Passage Privé Champeyrache 30100 ALES en qualité de mandataire liquidateur. A nommé en qualité de juge commissaire ROURISSOL Alain A fixé au 21/04/2007 la date de cessation des paiements sans poursuite d€activité A compter du 21/10/2008. date d'effet : 21/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80110
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
28/04/2009
Numéro de gestion : 2000A80110
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/04/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,
