Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50066
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/04/2015
Numéro de gestion : 2001A50066
Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 01/04/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00069 , date de cessation des paiements le 09/03/2015 , désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
07/07/2017
Numéro de gestion : 2001A50066
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
