07/11/2018
Numéro de gestion : 1978B00500
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/11/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00500
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/02/2005
Numéro de gestion : 1978B00500
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 14/02/2005
24/02/2005
Numéro de gestion : 1978B00500
Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 24/02/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00112 , date de cessation des paiements le 14/02/2005 , et a désigné juge commissaire M. GIULIANI JEAN-MARCEL , administrateur ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE avec pour mission : ASSISTER , représentant créanciers SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 24/06/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
17/06/2005
Numéro de gestion : 1978B00500
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/06/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 24/06/2005
07/07/2005
Numéro de gestion : 1978B00500
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2005
24/11/2005
Numéro de gestion : 1978B00500
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 24/11/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Xavier HUERTAS 4 Rue de l'opera 06300 NICE , nom du juge commissaire : M. GIULIANI JEAN-MARCEL
16/07/2009
Numéro de gestion : 1978B00500
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 16/07/2009 , Désignant Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 rue Gioffrédo 06000 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
23/01/2012
Numéro de gestion : 1978B00500
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2013
Numéro de gestion : 1978B00500
Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 23/05/2013 Infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 22/05/2012. Dit n'y avoir lieu à clôture de la procédure pour extinction du passif.
30/10/2013
Numéro de gestion : 1978B00500
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 30/10/2013 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2013J00579 , date de cessation des paiements 30/10/2013 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1978B00500
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/07/2014
Numéro de gestion : 1978B00500
Arrêt de la cour d'appel de AIX-EN-PROVENCE en date du 28/05/2014 annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice en date du 30/10/2013, ayant prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la SOCIETE NICOISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS.
06/04/2017
Numéro de gestion : 1978B00500
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 06/04/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/04/2017 et a désigné Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21/11/2019
Numéro de gestion : 1978B00500
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 21/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
