Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00038
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 novembre 1978 -No 230 - EXPLOITAANT AGRICOLE du 25 octobre 1978 - LA RENAISSANCE DU 21.10.78
Numéro de gestion : 2000D00038
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 306 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 649.40 EUR
29/08/2005
Numéro de gestion : 2000D00038
MENTION D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE (ART. 40 DECRET 84-406 DU 30/05/84) LR DU :22/08/2005
