Observations (2)
16/05/1980
Numéro de gestion : 1978B00144
Modification autre CESSION DU DROIT AU BAIL SITUE A CAEN 47/49 RUE DE TOURVILLE A LA STE BRICARD A L'EXCLUSION DU FONDS D'ENSEIGNEMENT DE TENNIS COURS A COMPTER DU 01/05/80
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LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
