Observations (6)
13/04/1994
Numéro de gestion : 1978D60005
Transfert du siège social DE : LA BORDENEUVE 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT A : CAMBES 47150 MONFLANQUIN A COMPTER DU 05/02/94
16/08/1995
Numéro de gestion : 1978D60005
Changement de gérant MONSIEUR FRANCIS COSTES-LESCOUL EST NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACE- MENT DE MONSIEUR JEAN LARROCHE, GERANT DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 29/06/95
27/10/1997
Numéro de gestion : 1978D60005
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1997, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A NOMME MADAME MARIE ANNICK COSTE-LESCOUL EN QUALITE DE CO GERANTE NON ASSOCIEE, MONSIEUR FRANCIS COSTE-LESCOUL EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 29/09/97 (LE COURRIER FRANCAIS DU 17/10/97)
10/12/1997
Numéro de gestion : 1978D60005
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 31 OCTOBRE 1997, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A CONSTATE LA DEMISSION DE MONSIEUR FRANCIS COSTES LES- COUL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. MADAME MARIE ANNICK COSTES LESCOUL EST MAINTENUE DANS SES FONCTIONS EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 31/10/97 (LE COURRIER FRANCAIS DU 28/11/1997)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978D60005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978D60005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
