Observations (9)
25/01/2019
Numéro de gestion : 1978B00502
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/09/2019
Numéro de gestion : 1978B00502
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1978B00502
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/09/2010
Numéro de gestion : 1978B00502
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/07/1998
Numéro de gestion : 1978B00502
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 16/07/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00351 , date de cessation des paiements le 16/07/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Pascal Raiola , administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Claude Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 16/11/1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
26/11/1998
Numéro de gestion : 1978B00502
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/11/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de La sa acanthe Télécom réseaux . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Claude Ferrari , maintient administrateur Me Pierre Louis Ezavin Jusqu à la signature des actes de cession , nom du juge commissaire : Mr Pascal Raiola
03/12/1999
Numéro de gestion : 1978B00502
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Abela jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00502
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00502
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant Grammatico marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
