Observations (3)
10/08/2016
Numéro de gestion : 1978A80318
Mise en location gérance d'un établissement sis 163 Grand Rue 30270 SAINT JEAN DU GARD à compter du 01/06/2016
10/08/2016
Numéro de gestion : 1978A80318
Suppression du conjoint collaborateur : Madame PERIER Régine Yvette à compter du 01/06/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A80318
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
