Observations (8)
30/05/1997
Numéro de gestion : 1992B00186
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 27/05/97 ETENDANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE A L'EGARD DE : MARTINE PROUST 4 AVENUE D'AQUITAINE A PERIGUEUX A : PROUST INTERNATIONAL GEMMES 4 AVENUE D'AQUITAINE A PERIGUEUX JUGE COMMISSAIRE : RAYMOND POCHAT LIQUIDATEUR : ME CAPEL ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE ME JACQUELINE MARTIN 36 RUE JULES FERRY 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS A COMPTER DU 27/05/97
27/11/1997
Numéro de gestion : 1992B00186
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 06/11/97 CHANGEMENT DE MANDATAIRE ANCIEN : ME MARIE LAETITIA CAPEL ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE ME JACQUELINE MARTIN NOUVEAU : ME JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR A COMPTER DU 06/11/97
27/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00186
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A NOMME : GHISLAIN LAPLAIGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE : RAYMOND POCHAT Date d'effet : 18/01/2000
14/01/2004
Numéro de gestion : 1992B00186
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 06/01/2004 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : GHISLAIN LAPLAIGE NOUVEAU : FRANCOISE MORDRET
12/06/2009
Numéro de gestion : 1992B00186
Changement de juge-commissaire ORDONNANCE EN DATE DU : 09/06/2009 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MADAME FRANCOISE MORDRET NOUVEAU : MONSIEUR Jean-Jacques SAVAUD Date d'effet : 09/06/2009
12/05/2010
Numéro de gestion : 1992B00186
Changement de juge-commissaire ORDONNANCE EN DATE DU : 07/05/2010 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : Jean Jacques SAVAUD NOUVEAU : Hubert BONNEFOND Date d'effet : 07/05/2010
03/03/2014
Numéro de gestion : 1992B00186
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le remplacement de l'étude de Me Jean-François TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7 rue de la Boëtie 24000 Périgueux par La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 159 B, avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE en qualité de Liquidateur
Numéro de gestion : 1992B00186
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
