Observations (11)
15/09/2011
Numéro de gestion : 1978B00438
Pli Non Distribuable
09/04/1993
Numéro de gestion : 1978B00438
Déclaration de cessation des paiements le 09 04 1993 Au greffe de Toulon
15/04/1993
Numéro de gestion : 1978B00438
Par jugement du 14 04 1993 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Bor Henri 59 Bd mal Foch 83000 Toulon
27/05/1993
Numéro de gestion : 1978B00438
Par ordonnance rendue le 04 05 1993 Renouvellement de la période d'enquête jusqu'au 14 06 1993
24/09/1993
Numéro de gestion : 1978B00438
Par jugement du 22 09 1993 Poursuite d'activité du 14 06 1993 Au 14 10 1993
14/10/1993
Numéro de gestion : 1978B00438
Par jugement du 13 10 1993 Poursuite d'activité du 14 10 1993 Au 14 12 1993
27/12/1993
Numéro de gestion : 1978B00438
Par jugement en date du 21 12 1993 Homologation du plan Cession de l'entreprise au profit de la Sarl express bâtiment . Commissaire à l'exécution du plan Bor Henri 59 Bd mal Foch 83000 Toulon
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00438
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/10/2013
Numéro de gestion : 1978B00438
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 , désignant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
21/10/2013
Numéro de gestion : 1978B00438
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 14/10/2013 Nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
22/09/2017
Numéro de gestion : 1978B00438
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
