Observations (2)
Numéro de gestion : 1978A00667
- 26.10.79 NÈ3086 : JUGEMENT 26.10.79 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE NOMME M. BONNAVENTURE JUGE COMMISSAIRE ET ME DE SAINT RAPT SYNDIC. - 3.10.80 NÈ2853 : JUGEMENT DU 3.10.80 TRANSFORME EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
03/10/1980
Numéro de gestion : 1978A00667
Radiation du RCS le 03/10/1980 avec effet au 03/10/1980 JUGEMENT DU 3.10.80 TRANSFORME EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
