Observations (3)
21/11/1989
Numéro de gestion : 1980A60150
--- : --- ACQUISITION D'UN FONDS - L141-12 ACHAT DU FONDS DE COMMERCE "BRODERIES JEMO", 167 RUE BENEZET 02100 SAINT-QUENTIN. FONDS ACQUIS RAMENE A TINCOURT BOUCLY A COMPTER DU 01/10/1989.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A60150
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A60150
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
