Observations (7)
21/01/1999
Numéro de gestion : 1978B70044
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 21/01/1999 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
18/11/1978
Numéro de gestion : 1978B70044
Historique des observations depuis le 18/11/1978 : ACHAT AU PRIX DE 250 000 FRS. LE MONITEUR DE SETM DU 15/21 OCTOBRE 1978. 8 JUIN 1990 : CHANGEMENT DE CO-GERANT 26 AVRIL 1993 : DEPOT AU GREFFE DU PV DE L'AGE DU 26 MARS 1993 CONTENANT CHANGEMENT DE GERANT 22 JUILLET 1993 : DEPOT AU GREFFE DU DU PV DE L'AGE DU 15 JUIN 1993 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
13/10/1994
Numéro de gestion : 1978B70044
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 13/10/1994.
07/02/1996
Numéro de gestion : 1978B70044
: DEPOT LE 07/02/1996 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (AUDIENCE DU 20.02.1996)
20/02/1996
Numéro de gestion : 1978B70044
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.02.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LI- QUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/01/1996. JUGE COMMISSAIRE : M GAYRAUD LIQUIDATEUR : ME COUDRAY YVES 50 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE LE DAUPHIN 77007 MELUN CEDEX
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B70044
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B70044
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
