Observations (3)
22/12/1989
Numéro de gestion : 2000D00009
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DEPART DE MR ROSSIN CLAUDE CO-GERANT A COMPTER DU 31.08.89
Numéro de gestion : 2000D00009
MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT
Numéro de gestion : 2000D00009
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 504 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 834.30 EUR
